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Spălarea banilor prin metoda procesului fals, și accelerarea prin intermediul arbitrajului

240 – Les modes de commission de la première modalité possible de délit – Ils peuvent être tres variés, le texte incriminant, sans les préciser, le fait de faciliter par tout moyen la justification de l origine des biens ou revenus de l auteur de l’infraction primaire. Il est cependant permis les ranger en trois categories génériques.
(…)
Participation à une manœuvre ayant permis d obtenir la remise d un titre pouvant justifier les ressources. Cette participation peut relever de la première modalité possible du délit quand le blanchiment en cause est, par exemple, le blanchiment dit au faux procès, dont le schéma général simplifié est le suivant: l’ auteur de l infraction primaire passe une commande à une société X qui lui appartient capitalistiquement et qui est dirigée par un tiers complaisant. Cette société X ne respecte pas ses engagements. L’auteur de l infraction primaire fait un procès à la société X qui se laisse condamner. Dans cette hypothese, le blanchissement est realisé grace à une décision de justice. Il va de pair avec une escroquerie au jugement ou par une procédure dont le resultat peut être accéléré en recourant à l arbitrage qui est moins long que les procédures classiques. Le tiers dirigeant de la société, qui s’est complaisamment laisser condamner, a donc facilité, par la mise en scène constitutive d’ une manœuvre à laquelle il a accepté de participer, la justification mensongère:

Marie-Paule Lucas de Leyssac, Alexis Mihman
(Droit pénal des affaires, ed. Economica, Paris, 2009, la p. 156)

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