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Proporționalitatea face obiectul unui control triplu: de constituționalitate, de convenționalitate și de legalitate (această trilogie e plină de surprize)

Même si le législateur ne définit pas la proportionnalité, à l’exception de celui du TUE, comme il a été dit, il la prend en consideration très souvent, mais pas toujours de la même façon. Parfois, le législateur determine la norme en fonction de la proportionnalité et le juge ne peut, en general, que l’appliquer. D’autre fois, le législateur se borne a poser la règle de la proportionnalité et en laisse l’interpretation au juge.

(…)

La proportionnalité est l’objet d’un triple contrôle: de constitutionnalité, de conventionnalité et de légalité. Simple et claire en apparence, cette trilogie est pleine de surprises.

Jean Pradel
(Du principe de proportionnalité en droit penal, Recueil Dalloz, nr. 9, 14 martie 2019, la paginile 491 și 495)

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